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Conditions générales










CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE:

Article 1:  Généralités

Les présentes conditions sont conclues entre la société par Actions Simplifiée (S.A.S.) 
"Paris Automédon Services"  (P.A.S.), 
S.A.S. au capital de 25 000 €,
RCS Paris 811 792 415 000 10  
désignée comme le "vendeur" et son client désigné comme "l'acheteur".

  • Avant toutes transactions, l'acheteur reconnaît avoir reçu, pris connaissance de nos conditions générales de vente dédiées aux professionnels ainsi qu'aux particuliers et les approuver.
  • L'acheteur reconnaît être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée afin de s'engager pour toutes commandes présentes et futures.
  • P.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.

Article 2:  Prix

Les prix sont indiqués sur la page du site incluent la TVA au taux (susceptible d'actualisation) fixé par la réglementation en vigueur et variant suivant le type de prestations. Le tarif inclut le service chauffeur, le carburant et les assurances obligatoires dédiées aux personnes transportées à titre onéreux. Les frais de parking, de péages, repas ou autres et éventuellement les frais d'hébergement du chauffeur sont à la charge du client. Un devis pourra être établi sur demande, par conséquent, le client connait le prix à l'avance lors de la réservation. Nos prix sont sujets à modification sans préavis et ceux indiqués sur nos devis sont valables 30 jours. Pour les prestations assurées la nuit (de 22h à 7h), le week-end et les jours fériés les prix sont majorés.

Article 3Réservation

Les réservations sont effectuées par mail au plus tard 48h avant le début de la prestation, une confirmation sera retournée au client. Par la réservation, le client accepte les conditions générales de vente et s'engage à régler un acompte pour la valider.

  • En cas de non paiement, P.A.S. se réserve le droit d'annuler une réservation.
  • Toutes les informations nécessaires au déroulement de la prestation devront être communiquées par le client et P.A.S. ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d'une information fausse ou incompléte.
  • En cas d'absence du client au rendez-vous lors d'une prestation, la réservation est définitivement perdue et en aucun cas, P.A.S. n'effectuera de remboursement.
  • Dans le cas d'un retard, non signalé, du client au rendez-vous de prise en charge, le conducteur de P.A.S. attendra 30 minutes, passé ce delai et sans contact du client, la réservation est annulée et P.A.S. n'effectuera pas de remboursement.
  • Toute modification de la prestation sera prise en compte sous réserve de la disponibilité.
  • Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation pourra engendrer des suppléments.
  • Toute modification ou annulation de la part du client doit être notifiée à P.A.S. au minimum 24 heures à l'avance.
  • P.A.S. n'effectuera pas de remboursement pour toute annulation ou modification hors délai.
  • Le poids des bagages est limité à 25 kg et le volume est déterminé à ce qu'une personne puisse transporter par ses propres moyens, en cas de surplus, P.A.S. vous prie de bien vouloir le signaler lors de la réservation.

Article 4 :  Responsabilité

Comme tout service de transport de personnes, P.A.S. a une obligation de moyens et non de résultats.

  • P.A.S. ne peut être tenu responsable des retards du fait du client et des conséquences directes ou indirectes ainsi que de n'importe quels autres dépenses, dommages, retards, pertes ou dérangements supplémentaires.
  • P.A.S. est assurée par un contrat d'assurance aux conditions prévues pour le transport des passagers et de leurs bagages, nous ne pouvons pas être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'oubli d'un bagage (les bagages ou tout autre bien ou propriété d'un client restant sous sa responsabilité).
  • P.A.S. exclut toute responsabilité au titre des frais, des pertes, des coûts ou dommages quels qu'ils soient.
  • P.A.S. ne peut pas être tenu responsable des conditions de circulation, problèmes techniques du véhicule, manifestations, grèves, problèmes météorologiques, cas de force majeure, problèmes de sécurité et de ses conséquences directes ou indirectes et de n'importe quels dépenses, pertes, dommages, retards ou dérangements supplémentaires.
  • P.A.S. s'engage à respecter et à faire respecter les lois en vigueur (limitation de vitesse, port de la ceinture de sécurité, interdiction de fumer dans le véhicule, ...). Les contraventions occasionnées par le non-respect de la législation seront à la charge du client.
  • P.A.S. se réserve le droit de refuser la prise en charge d'un client si celui-ci s'est déjà mal comporté ou si celui-ci a déjà fait l'objet d'un défaut de paiement lors d'un précédent voyage.
  • P.A.S. n'est pas tenu responsable des frais ou indemnisations générés par l'oubli de papiers d'identité ou autres de la part du client, en aucun cas, nous n'effectuerons de remboursement.
  • P.A.S. se réserve le droit de refuser la prise en charge d'un client en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogue ou dont l'état mental ou physique constitue une menace ou ayant un comportement dangereux ou insultant envers les autres passagers ou le chauffeur du véhicule et représenterait un danger pour le bon déroulement de la prestation. En aucun cas P.A.S. n'effectuera de remboursement.
  • P.A.S. interdit au client et ne peut être tenu pour responsable du transport de produits stupéfiants, d'armes, de matières dangereuses (explosives, inflammables, toxiques, etc...) ainsi que tout produit susceptible d'incommoder, gêner ou salir.
  • P.A.S. se réserve le droit d'exiger réparation ou indemnités en cas de dégadration du véhicule par un client.
  • P.A.S. s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour stopper une mauvaise conduite d'un client et ne peut être tenu responsable des frais engagés au titre du ou des délits commis ou de demande d'indemnisations. Les coûts de quelque nature que ce soit du fait ou dans le cadre d'un éventuel arrêt ou déroutement de la prestation seront de la responsabilité du client fauteur et à sa charge.
  • P.A.S. n'accepte les animaux de compagnie à la condition qu'ils soient placés dans une cage de transport et que celle-ci puisse être introduite à l'intérieur du véhicule. Ils ne devront ni salir, ni incommoder, ni géner les passagers.
  • P.A.S. ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux auraient été l'objet, ni des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Article 5:  Confidentialité

P.A.S. s'engage à respecter la confidentialité des informations relatives au client.

  • En application de la loi "informatique et liberté" N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accés aux informations le concernant et il a la possibilité de les faire modifier ou de demander leurs suppressions. Toute demande concernant ces données devra être adressée, par courrier, au siège de la société. 

Article 6:  Réglement

Modes de paiement acceptés:

  • Espèces en euros.
  • Virement bancaire.
  • Dans certain cas, P.A.S. pourra accepter des devises étrangéres USD, GBP, CAD, AUD, CHF, PLN et JPY au cours en vigueur, dans le cas d'un rendu de monnaie, il se fera uniquement en euros.
  • Les chèques en euros sont acceptés seulement dans le cas d'un réglement total de la facture et ce, 45 jours avant la date de la prestation.

Toute réclamation n'est recevable que dans les 8 jours qui suivent l'exécution la prestation.

Tout différend relève du tribunal du lieu du siège de Paris Automédon Services en l'occurence Paris.

 

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PARIS AUTOMÉDON SERVICES (P.A.S.)
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